Signature de convention d'exploitation rizicole à lire

Le 27/10/2012

Lieu

Nandibo2 (Grand-Lahou)

Adresse

22504852522

Accès

ABIDJAN-----DABOU----NANDIBO 2 (GRAND-LAHOU)

CONVENTION EN VUE D’UNE EXPLOITATION  RIZICOLE  

(à faire légaliser par l’autorité compétente)

L’an deux mille-douze ,le Samedi  six( 06) Octobre, à Nandibo 2, dans le Département de Grand-Lahou ,de 11 heures 50 à 14 h 30 , s’est tenue la réunion en vue de la discussion qui a abouti à la convention relative à l’exploitation rizicole située  à proximité du Centre de Formation à la Mécanisation AGricole de Grand  Lahouen vue d’une exploitation  agroalimentaire à grande échelle.

ENTRE

A-     L’ONG  LES FAMILLES ET ENVIRONNEMENT RESTAURES  (ONG LESFERES)

Agréments des Ministères :
- De l' Intérieur : N° 312 / INT / DGAT / DAG / SDVA du 15-05-10
- Des Affaires Etrangères : 3592 / MAEIA / SG / ONU-OI / ONG / ALG / EL
inscription au  journal officiel de la république de cote d'ivoire  :                                                                          -N°36 du 08 septembre 2011                                                           

Représentée par  M.  DEBAI  Georges, son Président  assisté de OUSSOU Alla Madeleine, la Secrétaire Générale de l’ONG .                                                                               Adresse 20  BP  1568 Abidjan 20   contacts : 225 (04852522  /  03570343)

B-      ET LA FAMILLE DAGBE  dont Mme BEDIE  Nassiè et de Mrs AKA Jean , KOFFI Ayou Gérard , DOUABOU Joël ,ASSIENIN Aimé , habitant à Nandibo 2  dans le Département de Grand-Lahou.

NB :                                                                                                                                                                              1-   La famille présente a signifié l’absence de M. AKA Awessai, membre de la famille qui s’est excusé pour un impératif au chef lieu de département.                                                                                 2- Elle a aussi, par la voix de M.KOFFI Ayou Gérard présenté M. AKA Jean comme le représentant exclusif de la famille quant à d’éventuelles affaires les concernant.

Adresse :  M. AKA  Jean   BP 02 Grand –Lahou  Contacts : 225( 02276518 / 09232945

C-      CONTACT  ENTRE LES DEUX PARTIES FAVORISE PAR LA COOPERATIVE BABOTH DES HEVEAS (NBH)  . sise à Grand-Lahou. Et  que l’ONG LESFERES a aussi mise en contact avec la Banque pour le Financement de l’Agriculture ( B.F.A )                                                                                                                             Représentée par  M. OUALI  Aimé , son Président                                                                                                                           Contacts : 225( 45114811 / 46596946

signifiée de la façon suivante :

1-      Le but :                                                                                                                      S’accorder en vue de l’exploitation par L’ONG  LES FAMILLES ET ENVIRONNEMENT RESTAURES  (ONG LESFERES)  , d’une riziculture à base sociale et à grande échelle..

2-    Lieu :                                                                                                                                                                                    

Sur une parcelle de terrain appartenant à ladite famille de Nandibo 2 dans le Département de Grand-Lahou. La parcelle fait limite du côté SUD-EST et SUD-OUEST avec le centre de formation à la mécanisation agricole de Grand-Lahou ,du côté EST par le fleuve Bandama

3-    Propriétaires terriens : 

LA FAMILLE DAGBE  habitant à Nandibo 2  dans le Département de Grand-Lahou

La famille donne le feu vert à l’ONG de voir les structures compétentes qui puissent lui fournir d’amples détails sur les éventuels propriétaires s’il y en a

4-    Les Bénéficiaires des 50 % réservés au social :

a/  05 %  de la production de riz blanchi aux femmes membres et celles des membres de la coopérative hévéicole dénommée NABOTH des Hévéas (NBH) ,

b/  20 %  pour la nourriture et la prise en charge des handicapés du village voir de la région c’est-à –dire : les femmes du 3ème âge, les paralytiques, aveugles, invalides liés à toutes sortes de maladies dont le VIH/SIDA, la Tuberculose, la Lèpre, le Diabète, l’Insuffisance rénale….

c/  05%pour la valorisation et la réinsertion socio-économique des handicapés dont les associations nous sont affiliés

d/  20%pour les villages environnant le site d’exploitation et la région selon leurs organisations comme fonds de développement en vue d’avoir de l’aide pour leurs projets de développement dont certains ont été relevés par l’ONG dans chaque domaine d’intervention :                                                                                                                                                

Ceci pour :

EDUCATION

1-      La réhabilitation ou la construction et l’approvisionnement des cantines scolaires  des villages  environnant le site d’exploitation voir de la région  et le per diem aux femmes travaillant dans les cantines et les gardiens de ces cantines.

2-      La  construction d’un collège dans la Sous préfecture si nécessaire ou construction de pensionnats pour filles en vue de faciliter leur éducation et la sauvegarde de leur dignité

3-      -La préparation de la rentrée scolaire (dons de kits scolaires et manuels scolaires et soutiens aux jeunes filles allant au CPI et en 6eme

SANTE

1-      La construction du centre de santé des villages environnant le site  et le per diem aux femmes aide soignantes et aux gardiens

2-    L’approvisionnement en médicament et matériels médicaux de ces centres de santé de la région

3-    Les séances de dépistages des maladies tels le VIH/SIDA, le Paludisme, la Tuberculose, la lèpre , le diabète, la drépanocytose, autres

HABITATION

1-      Fond de soutient à la construction de logements économiques dans les villages

SOCIAL

1-      Fond pour la prise en charge médicale des handicapés et des femmes des villages de cocody nos partenaires commerciaux.

2-      La subvention des  autres activités d’autres  handicapés

 

 

FEMMES ET FILLES

1-      La subvention des activités des femmes de la région

2-      Fond pour la prise en charge médicale des handicapés et des femmes des villages de cocody nos partenaires commerciaux.

ENVIRONNEMENT

1-       L’ assainissement  et autres projets environnementaux dont 
                           + Projets de ramassage des ordures ménagères, 
                           + de leur tri       
                                                    -  pour soit la vente de matériaux de récupération
                                                    -  traitement de déchets en vue de la préparation d’engrais organique pour les exploitations agricoles de l’ONG (besoin de construction d’unités de transformation de matières organiques

2-      La construction de latrines publiques

 

SPORT

La promotion du sport dans la région

MICRO FINANCE

Fond pour le micro crédit

AUTRES

1-      Le per diem du comité de gestion des villages

2-      Les déplacements de La notabilité de la région

e/   20 %à l’ONG comme fond de démarrage des autres activités dans les autres régions du pays pour éviter plus tard, les prêts.

f/    05 % comme Fond pour la réhabilitation du site agropastoral du CAMA de MAN

g/   05 %Comme Fond de soutien à l’hôpital psychiatrique de BINGERVILLE

h/   05 %comme Fond de soutien alimentaire biologique aux CHU d’Abidjan

i/    05 %comme fond de financement de matériels de communication en vue de la valorisation de l’internet dans les villages dont les notabilités.

j/    05 %  comme fonds de soutien à des associations nationales s’occupant de la petite enfance dont les orphelinats, pouponnières,

k/   05 % comme fonds de soutien alimentaire dans les prisons de la région et du pays                                         

NB-  Au cas ou la production  serrait  subventionnée et que les unités de production de matière organique et de décorticage ne le soient pas

-          50 % serrait attribué au social et 50 % pour le remboursement du prêt utilisé pour

                   a/    La viabilisation  du terrain

                   b/    La production de riz

                   b/    La construction d’ unités de

1-      transformation d’engrais organique

2-       de séchage et de décorticage de riz

Ainsi ces 50% de la production à commercialiser se fera  par le financier, la coopérative des femmes membres et des épouses des membres de la coopérative Naboth des Hévéas ou un partenaire que  désignera  l’ONG  LES FAMILLES ET ENVIRONNEMENT RESTAURES  (ONG LES FERES) en vue du remboursement du prêt.

Diversité du mode de production

-          50 %  avec de l’engrais chimique qui sera remplacer par l’engrais organique au fil du temps.

-          50 %  avec de l’engrais organique

5-      Support 

Un (01) bas-fond d’une superficie de 100 HA

6-      Durée :

15  ANS (QUINZE)  RENOUVELABLE

7-      Compassassions

a-      L’ONG  LES FAMILLES ET ENVIRONNEMENT RESTAURES  (ONG LESFERES) s’engage à

a-1-  DONNER  la production de 10 (dix) Hectares sur les cents  (100)  au village dont la moitié à M. AKA Jean jusqu’à  l’amortissement de son crédit de financement de son unité de production d’huile de palme. Après quoi il dira à la famille ce qu’il y a lieu de faire.

a-2- Offrir de l’emploi aux jeunes du village et de la région.

8-      Dépôt des fonds

Ils seront  virés de prime à bord dans le compte de L’ONG  LES FAMILLES ET ENVIRONNEMENT RESTAURES  (ONG LESFERES) qui les affectera dans les différents comptes des bénéficiaires..

9-      Contrôle des fonds alloués aux groupements des bénéficiaires et des comités de gestion

L’ONG  LES FAMILLES ET ENVIRONNEMENT RESTAURES  (ONG LESFERES) est d’office membre des différents Commissariats aux Comptes des différents groupes dont les comités de gestion élus pour une durée de deux (02) ans renouvelable ou pas, mais sur décision de la communauté.

10-  Respect des règles environnementales

La démarche environnementale de l’ONG LES FERES  s’inscrit dans une préoccupation du développement durable, regroupant comme d’autres organisations à avoir par nous comme partenaires, les notions d’Economie, d’Environnement et de Social. Ainsi, l’ONG LES FERES mènera aussi des actions quotidiennes au sein de sa production dont :

1-      L’utilisation progressive de l’engrais organique,

2-      L'usage plus tard d’autres formes de protection de la production autres que les produits phytosanitaires qui permettent pour l’heure, d'assurer la protection des cultures contre les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes.

3-       le traitement et le retraitement des déchets pour préserver l’environnement.

Ce traitement servira si possible à alimenter les chaudières des usines de fabrication de matières organiques et de décorticage de riz.

 

 

 

11-  Résiliation :

Elle peut être demandée par

-          LE PROPRIETAIREà condition d’informer l’ONG avant la fin des quinze années en cours et pour un motif qui soit à l’actif de l’L’ONG  LES FAMILLES ET ENVIRONNEMENT RESTAURES  (ONG LESFERES) par le non respect des normes environnementales et des points 4 et 7 de ladite convention.

-          L’ONG  LES FAMILLES ET ENVIRONNEMENT RESTAURES  (ONG LESFERES) si des cas de chantages se feraient observer de la part de l’autre partie

12-  Obligations

a-      Du propriétaire, de laisser l’ONG entreprendre aisément ses activités

b-      De l’ONG, de respecter ses engagements

13-  Recours en cas de litiges :

Ce que l’ONG, de par  sa vision et sa mission doit éviter, auquel  cas, chaque partie doit avoir recours aux moyens légaux du pays.

 

 

 

SIGNATURE DU

 

A-     Le Représentant de la Famille                                             Président de l’ONG LESFERES)

                            M.AKA Jean                                                                           M.   DEBAI Georges

 

 

 

 

 

 

 

 

  Président de NABOTH                                                                 

M   OUALI  Aimé Achille